:: STATUTS & RÈGLEMENT INTÉRIEUR ::

 

 

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 QI GONG ART ÉNERGÉTIQUE ROUBAIX

  Déclarée en préfecture du Nord n°758 en date du 11 avril 2012.

Identifiant SIREN :751 113 424                Catégorie juridique : 9220

Identifiant SIRET : 751 113 424 00012    Activité principale : 9499Z fonctionnant par adhésion volontaire

 S T A T U T S   D E   L ’ A S S O C I A T I O N
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Article 1: Dénomination

Est fondée entre les adhérent-e-s aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : QIGONG ART ÉNERGÉTIQUE  ROUBAIX.

Article 2: Objet

Cette association a pour but de faire découvrir, faire pratiquer et développer la pratique d’arts corporels traditionnels chinois tels que le qigong et apparenté.

Il s’agit d’en favoriser l’apprentissage dans un but de bien-être et de santé par des activités hebdomadaires (cours) ou occasionnelles (stages, conférences, …).
L’association s’affiliera à une fédération ne pratiquant pas la compétition (dans son esprit).

Un autre objectif sera de coopérer à des actions de solidarité dans un esprit de paix, de concorde, d’amitié, de laïcité, … que l’assemblée générale fixera.
En conséquence, l’association s’autorise à effectuer des dons.
L’association s’engage à respecter la liberté de conscience, s’interdit toute discrimination et respecter la parité.

Article 3: Siège Social

Le siège social est fixé à la Maison des Associations place de la Liberté 59100 Roubaix.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4: Composition

L’association se compose a) de membres d’honneur, b) de membres bienfaiteur-e-s,
c) de membres adhérent-e-s, d) de membres actif-ve-s.

Article 5: Admission

Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6: Les membres

- sont membres d’honneur, celles et ceux qui ont rendu des services importants à l’association ; ils et elles pourront être dispensé-e-s de cotisation.
- sont membres bienfaiteur-e-s, les personnes qui versent une somme supérieure à la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale ; un reçu fiscal pourra leur être établi.
- sont membres adhérent-e-s ordinaires celles et ceux qui s’acquittent du montant de la cotisation annuelle.

- sont membres actif-ve-s celles et ceux qui, outre leur cotisation la cotisation annuelle, s’impliquent et prennent activement en main la destinée de l’association.

Article 7: Radiations

La qualité de membre adhérent-e se perd par :
a) décès,
b) démission,
c) non paiement de la cotisation.

d) radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave.

e) suite d’une procédure disciplinaire, la personne concernée en sera informée par lettre recommandée avec accusé deréception, et sera invitée à présenter sa défense devant le conseil d’administration et aura un droit de recours devant la prochaine Assemblée Générale.

La qualité de membre actif-ve se perd par absentéisme aux réunions, désimplication constatée aux activités, ou agissement manifeste contraire aux buts et à l’esprit de l’association.

 

Article 8: Ressources

les ressources de l’association comprennent :
a) la cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.

b) le montant des droits d’entrée dans les activités, ou participation aux frais.
c) les subventions éventuelles de l’État, des départements, des communes.
d) les dons sous toute forme.

e) les produits d’activités occasionnelles fêtes, tombolas, …
Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration. Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Les comptes de l’association sont tenus à l’année civile.

Article 9: Conseil d’administration [CA]

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 membres au minimum, rééligibles. Le conseil d’administration devra refléter, dans la mesure du possible, la composition de l’Assemblée Générale.

En outre, une personne volontaire pourra être, selon le cas, cooptée en attendant la validation par l’assemblée générale suivante.
Tout accord, contrat ou convention, établis avec un-e partenaire seront approuvés par le conseil d’administration, et entérinés par l’assemblée générale la plus proche.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de trois membres assurant : 1°) la présidence, 2°) le secrétariat, 3°) la trésorerie.

D’autres membres se chargent des autres fonctions de responsabilité et organisation des activités.

Un-e commissaire aux comptes non membre du conseil d’administration, pourra être élu-e en assemblée générale ainsi qu’une personne chargée de la conciliation.

Des personnes volontaires pourront faire office suppléant-e afin de faire face aux absences occasionnelles de titulaires.  Le conseil peut aussi pourvoir au remplacement provisoire de ses membres par cooptation. 

Suppléant-e-s et coopté-e-s participent pleinement aux décisions, mais leurs pouvoirs s’éteignent avec l’expiration ordinaire du mandat des membres remplacé-e-s à moins d’être titularisé-e-s au cours de l’assemblée générale la plus proche qui suit.

Article 10: Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par trimestre, sur convocation de la présidence ou sur demande du quart de ses membres.
Le cas échéant, les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix de la présidence est prépondérante.
Tout-e membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté-e à trois réunions consécutives, pourra être considéré-e comme démissionnaire.

Article 11: Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres de l’association à jour de cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au plus tard six mois après la clôture des comptes.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqué-e-s durant les cours, individuellement, par voie d’affiche ou courriel.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La présidence de l’assemblée est assurée par un-e volontaire : la situation morale de l’association, le bilan de la gestion seront soumis à l’approbation de l’assemblée et une proposition de budget pour l’année suivante sera présentée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil.
Ne seront traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12: Assemblée générale extraordinaire

Pour modifier les statuts ou lors d’une situation exceptionnelle, sur proposition de la présidence ou la demande du tiers plus un des membres inscrit-e-s, le-la président-e peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

Article 13: Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui fait alors approuver tout changement par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article 14: Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent-e-s à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 15: Gestion des fichiers informatiques.

L’association veillera à respecter la législation en la matière.

Les fichiers ne seront communiqués à quiconque en dehors des personnes habilitées à les posséder.

Ils sont périodiquement purgés des données concernant les membres n’ayant pas renouvelé leur adhésion.

 

 

 

 QI GONG  ART  ÉNERGÉTIQUE-ROUBAIX

 
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION

Adopté à l’essai pour une année le 25 janvier 2013,
modifié dans ses articles 2 et 13 et confirmé lors le 10 janvier 2014

Préambule

Le règlement intérieur présent a pour objet de préciser les statuts de l'association QIGONG ART ÉNERGÉTIQUE ROUBAIX dont le siège est à la Maison des Association de Roubaix, 24, place de la Liberté à Roubaix et dont l'objet essentiel est de faire découvrir et d’enseigner aux adhérent·es la pratique des arts corporels traditionnels chinois tels le qigong.
L’association est affiliée à la fédération française SPORT POUR TOUS par décision de la réunion du 29 juin 2012. QIGONG ART ÉNERGÉTIQUE ROUBAIX comme cette dernière possède un objectif de santé et bien-être et non d’art martial.
La prise d'une licence globale à la fédération de qigong Upro QIGONG -FEQGAE vaut pour une adhésion morale aux principes d'un qigong de bien-être-santé.

Le présent règlement intérieur est communiqué par internet, voie papier ou affichage à chaque membre qui le sollicite.
Tout document officiel émanant de l’association portera le logo propre de QIGONG ART ÉNERGÉTIQUE ROUBAIX.

Titre I - Membres

Article 1er Composition

L'association est composée des membres agréé-e-s par le Conseil d’Administration. Chacun·e remplit un bulletin d’adhésion par lequel il ou elle sollicite son adhésion. 

Article 2 Cotisation et participation aux frais

Sur demande, on peut être adhérent·e sans pratiquer en ne réglant que le montant de la cotisation et de la licence.

L’accès aux cours hebdomadaires implique de régler la participation aux frais en plus de la cotisation à l’association et de la licence. Les stages occasionnels sont ouvert à tarif réduit pour les membres à jour de cotisation et possédant la licence.
Un tarif solidaire est institué, il faut en faire la demande écrite au CA qui en fixe le montant.  Le tarif de découverte est de 8€ pour 4 séances consécutives.
Dans la mesure des places disponibles, il est possible d'assister à un second cours.

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf décision personnelle.
 Ils ou elles ne sont pas assuré-e-s pour pratiquer.

Article 3 Règlement de la somme due

Le règlement en espèces n’est pas accepté. Le versement de la somme due est établi par chèques ou virement (par trimestre éventuellement) à l'ordre de l'association.

 Pour bénéficier d’un tarif solidaire , les chèques doivent être remis avant la fin octobre de la saison en cours ou avant le début du second trimestre.
L’inscription au troisième trimestre seul est au tarif ordinaire, sans réduction.

Un trimestre entamé est dû et, en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre, également. La cotisation versée à l'association est définitivement acquise ; la licence n'est pas remboursable.
En cours d'année, sur demande exprès au CA, pour raison impérieuse (déménagement, intervention chirurgicale,…), le remboursement de la participation aux frais des activités peut être sollicité.

Article 4 Exclusion.

Conformément à la procédure définie par l'article 7, alinéa « e » de QIGONG ART ÉNERGÉTIQUE ROUBAIX.

- le non paiement de la cotisation annuelle, le retard important dans le paiement des activités, etc., impliquent une exclusion de fait.
- en cas de faute grave, patente et réitérée, l’exclusion peut être prononcée par une commission exprès, après avoir donné la possibilité de s’exprimer à l’adhérent-e concerné-e, l'exclusion est prononcée par le CA, à la majorité simple.

Si l'exclusion est prononcée, une possibilité de droit de recours est autorisée par l'article 7 des statuts.
- informer le membre concerné de la procédure qui va se dérouler à son encontre ;
- informer le membre des griefs qui lui sont reprochés;
- lui permettre d’être assisté-e d’une personne de son choix ;
- lui laisser suffisamment de temps pour se défendre ;
- organiser un échange minimal entre les dirigeants et le membre afin qu’il puisse faire valoir son point de vue.

Titre II Fonctionnement de l'association.

Article 5 Le conseil d'administration

Le conseil d'administration est l’organe décisionnel de l’association entre deux assemblées générales.Le mandat est de deux années. La voix du/de la président-e est prépondérante lors des délibérations.

Les volontaires présentent un acte de candidature au CA.

En cours de mandat, en référence à l’article 9 des statuts, pour suppléer aux démissions ou absences éventuelles de membres du conseil d’administration, sur proposition du/de la président-e, il est procédé à la nomination de membres soit permanent-e-s dit-e-s « coopté-e » soit occasionnel-le-s dit-e-s « suppléant-e ». L’assemblée générale suivante régularise leur situation.

Les modalités de fonctionnement du conseil d’administration sont les suivantes : tout-e membre peut y assister à condition de prévenir de sa venue.

Article 6 Membres associé·es au fonctionnement de l’association

- l’article 9 des statuts, prévoit l’élection de commissaire(s) aux comptes pour assurer auprès de l’assemblée générale ordinaire la sincérité des documents présentés.

- il apparaît aussi souhaitable dans le monde associatif contemporain de prévoir la nomination d’une (ou deux) personne(s), également extérieures au conseil d’administration, qui aurai(en)t pour rôle de servir de conciliateur-médiateur·es en cas de problèmes au sein de l’équipe d’animation.

Article 7 Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation personnelle du/de la président-e, par voie d’affichage, courriel ou oralement durant les activités.

Seul-e-s les membres à jour de cotisation sont autorisé-e-s à participer.

Elle est convoquée quinze jours avant la date prévue. Son ordre du jour est communiqué en même temps. Le vote s'effectue à main levée ou par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par un-e scrutateur·e désigné·e pour la séance.

Les votes par procuration est possible : deux procurations par membre effectivement présent·e. Le vote par correspondance n’est pas prévu.

Article 8 Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification profonde des statuts, situation financière difficile, démission du/de la président·es.

Article 9 Activités

Les cours et activités peuvent ou non se dérouler sur le territoire de la commune de Roubaix.

                Le cas échéant, un club peut être créé dans une autre commune dans le cadre d’une association filiale ou annexe, fonctionnant en parallèle, et dont les comptes consolident ceux QIGONG ART ÉNERGÉTIQUE ROUBAIX.

Titre III Dispositions diverses

Article 10 Utilisation des fichiers de l’association

Seul-e, le-la président·e prend l’initiative d’un courrier ou d’une communication aux membres. Si un autre membre souhaite envoyer un courrier, il doit être soumis au ou à la président-e.

Article 11 Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est adopté par l’assemblée générale. Il peut être modifié provisoirement par le conseil d’administration : les mesures prises sont expérimentées jusqu’à l’assemblée générale suivante qui les adopte le cas échéant.

Article 12

Le règlement intérieur qui est envoyé à chaque adhérent·e par internet ou remis en cours est accepté par les adhérent-e-s en signant le bulletin individuel d’adhésion. 

Article 13 L’animation des activités

 L’animation des activités : L’animation des activités est l’objet d’une convention de partenariat avec les personnes qui interviennent éventuellement au nom de l’association dans d’autres associations voisines. 

 

 

Le cas échéant, le CA peut avoir recours à un-e animateur-e complémentaire occasionnel-le

  Pierre HOUSEZ, diplômé fédéral et titulaire du CQP est Conseiller Technique de QIGONG ART ÉNERGÉTIQUE ROUBAIX.

Joëlle HÉLIE, Katy MAZINGUE-LIPPENS, Bérangère DHENRY et Véronique ZOROMÉ participent aussi à l'animation des activités.

En dédommagement de leurs investissements bénévoles respectifs, leurs frais de fonctionnement (déplacements, sono, tenue, documentation, …) et de formation continue sont pris en charge par l’association.